Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Dénomination : DOXA PEINTURE

Forme juridique : Travaux de peinture et vitrerie

Propriétaire : Damien POUPLARD

Adresse du siège social : ST MACAIRE EN MAUGES, 105 RUE CHOLETAISE, 49450 SEVREMOINE, France

Numéro SIREN : 832896237

Numéro SIRET : 83289623700019

Code APE/NAF : 4334Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54832896237

Date de création : 20 octobre 2017

Contact :

Téléphone : 0786152186

Email : doxapeinture@free.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de DOXA PEINTURE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DOXA PEINTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

DOXA PEINTURE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, DOXA PEINTURE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, DOXA PEINTURE décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

DOXA PEINTURE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

DOXA PEINTURE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données

DOXA PEINTURE

Représentée par Monsieur Damien POUPLARD

Email : doxapeinture@free.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

• Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
• Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements
• Gérer les relations commerciales et les prestations de services
• Améliorer la qualité du site et des services proposés

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

• Par email : doxapeinture@free.fr
• Par courrier : DOXA PEINTURE, ST MACAIRE EN MAUGES, 105 RUE CHOLETAISE, 49450 SEVREMOINE, France

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

Le site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : .doxapeinture@free.fr

Téléphone : 0786152186

Adresse : ST MACAIRE EN MAUGES, 105 RUE CHOLETAISE, 49450 SEVREMOINE, France

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Activité réglementée

DOXA PEINTURE exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, DOXA PEINTURE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, DOXA PEINTURE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève DOXA PEINTURE est :

Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par  DOXA PEINTURE. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.